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Le harcèlement (moral, sexuel, en ligne, scolaire, etc.) se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. La discrimination, c’est opérer une distinction entre les salariés (ou entre les personnes candidates à un recrutement ou une nomination, ou à l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise) selon une liste de critères bien définies (origine, âge, sexe, etc.).

Quelle que soit la forme de harcèlement ou de discrimination, celle-ci est interdite et punie par la loi. C’est la raison pour laquelle différentes réglementations imposent aux employeurs de mettre en place différentes mesures adéquates afin de protéger l’ensemble des collaborateurs : un affichage obligatoire ; des procédures ; un dispositif de signalement.

Affichage obligatoire

Le code du travail impose à l’employeur d’afficher et communiquer des informations obligatoires à l’ensemble des salariés. Cela concerne de nombreux domaines d’application (loi, règles d'organisation, obligations des patrons et droits des travailleurs, santé, prévention des risques et sécurité).

L’affichage obligatoire est destiné à toutes les entreprises dès l’embauche du tout premier salarié. Les informations sont variables selon la taille et le secteur de votre organisation.

Cet affichage doit être facilement accessible et visible par tous : sur le lieu de travail pour ceux en présentiel (à l'accueil du bâtiment, dans un espace commun tel qu'un open-space ou une salle de pause) et par d’autres moyens pour ceux en télétravail ou en distanciel (intranet ou autres supports numériques).

Certaines des informations ci-dessous doivent être obligatoirement affichées et d’autres doivent être diffusées à l’ensemble des collaborateurs.

Voici vos obligations pour être en conformité concernant plus particulièrement les problématiques d’harcèlement et de discrimination :

Procédures de signalement

Les entreprises, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de mettre en place des procédures internes de recueil et de traitement des signalements ainsi que des procédures d’orientation et d’accompagnement des personnes. C’est-à-dire : Quelles sont les démarches pour effectuer un signalement ? Quelles sont les mesures prises par votre organisation pour traiter ce signalement et faire de la prévention ?

Comme indiqué ci-dessus ces procédures doivent être également communiquées à tous afin de comprendre quels sont les droits et devoirs de chacun.

En tant que victime ou témoin vous devez décrire avec le plus de précision les faits signalés :

• Indiquer les éléments de contexte : dates, lieux, occasions, témoins, identités des personnes impliquées, etc.
• Les faits : les propos, les gestes, les menaces, etc.
• Les moyens : messages, discussions, mails, images, pouvant servir de preuves
• Les conséquences éventuelles de ces actes sur votre vie professionnelle et personnelle

En tant que référent harcèlement, votre rôle est de recevoir les signalements et de mener une enquête interne. Vous devez informer l’auteur de la suite donnée à son signalement :

• Expliquer les motifs de l'irrecevabilité d’un signalement
• Appliquer des sanctions disciplinaires en cas de faits avérés
• Prévenir les autorités compétentes en cas de sanctions pénales

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Dispositif de signalement

Afin de protéger les salariés, les entreprises doivent mettre en place une solution pour favoriser le signalement en matière de lutte contre tous types de harcèlement de discrimination, d’agissements sexistes et des actes de violences.

Il existe de multiples canaux de signalement : mail, ligne téléphonique, courrier, plateforme digitale, etc. De plus, vous pouvez soit internaliser, externaliser ou mutualiser votre dispositif.

L’ensemble des collaborateurs, agents ou personnel doivent être informés de la mise à disposition de l’outil et en connaître les modalités de fonctionnement.

Ce dispositif de signalement doit :

• Garantir l’anonymat ou la confidentialité du salarié
• Assurer le respect de la dignité et de la vie privée des victimes
• Orienter les salariés vers les autorités compétentes (inspection du travail, médecine du travail, Défenseur des droits)
• Réaliser une enquête interne en cas de faits avérés
• Mener des campagnes de sensibilisation, d’information et de prévention

L’ensemble de ces recommandations se retrouvent dans les fonctionnalités de Wispeek, dispositif d’alertes professionnelles développé par Seekreet. Une plateforme Saas de recueil et de traitement simple d’utilisation qui s’adapte à votre organisation.

L’ensemble des acteurs de l’entreprise ont accès à la plateforme de dépôt d’alerte. Notre dispositif garantit la confidentialité, l’anonymat et le chiffrement du contenu de l’alerte.

➢ Pourquoi opter pour une plateforme digitale ?

Avec son système unique de remontées d’information, l’entreprise est notifiée en temps réel ce qui permet de traiter rapidement les signalements reçus. Ce système est également le mieux adapté pour garantir le respect de la confidentialité des données échangées.

Si vous souhaitez aller plus loin et être accompagné dans le déploiement de votre dispositif d’alerte, n’hésitez pas à contacter notre équipe.